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Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

Radar du Bien fournit un outil d'aide à la décision automatique. Les scores et indicateurs ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique, ni un conseil immobilier professionnel au sens des réglementations applicables (loi Hoguet, articles L. 519-1 et suivants du CMF).

Toute décision d'achat, de vente ou d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Voir le détail dans :

• Avertissement et limitation de responsabilité — limites techniques connues, ce que le service n'est pas, recommandations avant signature.
• Conditions Générales de Vente — article 6 « Garanties et limitations » détaillé.
• Méthodologie — comment les scores sont calculés, leurs limites assumées.

Paiement

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Affichage des transactions DVF

Les transactions immobilières affichées sont issues du fichier public officiel DVF publié par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et redistribué sous Licence Ouverte Etalab. Cette publication est conforme aux articles L. 112 A du Livre des procédures fiscales et L. 322-2 du Code des relations entre le public et l'administration.

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Droit applicable et juridiction compétente

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