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Politique de confidentialité

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.

1. Responsable du traitement

OCTOPODUS, entreprise individuelle au régime micro-entrepreneur (SIREN 491 489 654, siège 21 rue Hippolyte Noiret, 08300 Rethel), exploitant le service Radar du Bien sur le site radardubien.fr, est responsable des traitements de données personnelles effectués via le Site. Identité complète : voir Mentions légales.

Contact privacy : contact@radardubien.fr

2. Données collectées

Radar du Bien collecte le minimum nécessaire :

  • Adresses analysées : conservées en cache technique temporaire (≤ 1 heure) pour permettre la consultation du rapport, puis supprimées.
  • Email : collecté uniquement si vous nous contactez via contact@radardubien.fr. Non collecté lors d'une analyse classique.
  • Données de paiement : traitées directement par Stripe Payments Europe Ltd. Radar du Bien ne stocke aucune donnée de carte. Stripe transmet uniquement un identifiant de session permettant de vérifier le statut « payé ».
  • Logs techniques : adresse IP, user-agent, endpoint appelé, horodatage. Conservés 30 jours pour diagnostic et sécurité, puis supprimés.

3. Ce qui n'est PAS collecté

  • Pas de compte utilisateur ni mot de passe ni profil persistant (V1 — sera adapté avec consentement explicite si évolution).
  • Pas de cookies tiers publicitaires.
  • Pas de revente ni de partage de données à des fins commerciales, jamais.
  • Pas de profiling automatisé prenant des décisions à effet juridique sur les visiteurs.

4. Bases légales du traitement

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour traiter les commandes payantes et délivrer les rapports.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la sécurité du site (logs IP), la prévention de la fraude, et l'amélioration du service.
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des justificatifs comptables liés aux paiements (10 ans en France).

5. Cookies utilisés

Strict minimum technique, sans bandeau de consentement requis :

  • Cookie de session Cloudflare Pages (technique, exempt de consentement selon les lignes directrices CNIL).
  • Cookies Stripe lors d'un paiement (anti-fraude, fonctionnels, exemption stricte aux paiements).

Aucun cookie analytics ni publicitaire à ce jour. Si nous en ajoutons (par exemple Plausible Analytics ou Matomo), un bandeau de consentement apparaîtra le cas échéant.

6. Données DVF affichées — Information importante

Les transactions immobilières DVF (Demandes de Valeurs Foncières) affichées sur ce site sont issues du fichier public officiel publié par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et redistribué par Etalab sous Licence Ouverte 2.0. Cette publication est légale et conforme aux articles L. 112 A du Livre des procédures fiscales et L. 322-2 du Code des relations entre le public et l'administration.

Les données affichées comprennent : adresse de la transaction (rue, numéro, commune), date, prix, surface, type de bien (maison/appartement), nombre de pièces. L'identité des vendeurs et acquéreurs n'est jamais publiée par DVF et n'apparaît donc nulle part sur notre site.

La publication ne mentionne pas non plus le statut occupé/libre du bien, ni les circonstances de la vente.

7. Droit d'opposition pour les anciens propriétaires

Si vous êtes un ancien propriétaire ou occupant d'un bien apparaissant dans nos listes de transactions DVF, et que cet affichage vous préoccupe pour des raisons personnelles, vous pouvez exercer votre droit d'opposition pour motifs légitimes (art. 21 RGPD) en adressant une demande motivée à :

contact@radardubien.fr

Votre demande doit comporter :

  • L'adresse exacte du bien concerné (rue, numéro, code postal, commune).
  • La date approximative de la transaction concernée.
  • Une description des motifs légitimes invoqués (sans avoir à révéler d'informations sensibles).
  • Un justificatif suffisant de votre intérêt à agir (ancien acte notarié, taxe foncière historique, etc. — extrait suffisant prouvant le lien avec le bien).

Nous étudions chaque demande au cas par cas, dans un délai maximum d'un mois conformément à l'art. 12 RGPD. Si elle est acceptée, l'adresse précise sera masquée sur notre site (le score de la zone restant calculé).

Limites du droit d'opposition : notre obligation se limite à notre publication. La source originale DVF reste accessible publiquement chez Etalab (data.gouv.fr) et chez tous les autres redistributeurs (notaires, sites concurrents). Nous ne pouvons pas faire retirer la donnée à la source.

8. Vos autres droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur les données personnelles vous concernant d'un droit :

  • d'accès (savoir si on traite vos données et lesquelles)
  • de rectification (corriger une donnée inexacte)
  • d'effacement (« droit à l'oubli »)
  • de limitation du traitement
  • de portabilité
  • d'opposition (cf. section 7)
  • de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez contact@radardubien.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sous-traitants et transferts

  • Cloudflare, Inc. (USA, certifié EU-US Data Privacy Framework) : hébergement frontend et CDN.
  • Hetzner Online GmbH (Allemagne, RGPD-conforme, DPA signé) : hébergement backend.
  • Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande, RGPD-conforme) : traitement des paiements.
  • OVHcloud (France) : enregistrement du domaine et email contact.
  • Sources de données publiques (Etalab, ADEME, BRGM, INSEE, Éducation Nationale, geo.api.gouv.fr) : APIs publiques consultées en temps réel. Elles ne reçoivent que l'adresse ou le code INSEE saisi par l'utilisateur, jamais d'identifiant personnel.

10. Sécurité

Les communications avec le site sont chiffrées par TLS 1.3 (HTTPS). Les données stockées sur le backend (cache DVF, logs) sont protégées par les contrôles d'accès Linux standards et un pare-feu restrictif. La clé d'API entre le frontend et le backend est stockée chiffrée chez Cloudflare. Toute violation de données personnelles serait notifiée à la CNIL dans les 72h conformément à l'article 33 RGPD.

11. Évolution de la présente politique

Radar du Bien peut modifier la présente politique pour l'adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les modifications sont signalées par une mise à jour de la date ci-dessous.

Dernière mise à jour : 2026-07-19.